Fabrice Bettinger

De: Fabrice BETTINGER
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024433739(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Fabrice BETTINGER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Fabrice BETTINGER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021756847(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Fabrice BETTINGER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021099893(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bettinger (Fabrice)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2004 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000259500(source JORF)
promotion
09 Février 200509/02/2005